calcul quotient familial psad

Le quotient familial est une notion utilisée par l’administration fiscale et par la CAF pour définir les revenus imposables d’un foyer selon le nombre de personnes à charge. Afin de calculer le montant de l’impôt sur le revenu dû par ce foyer fiscal, on doit multiplier le résultat ainsi obtenu par le nombre de parts. Le barème progressif de l'impôt sur le revenu s’applique sur une part entière. Comment calculer facilement son quotient familial Quotient familial Il se détermine à l'aide de vos revenus nets ainsi que du nombre de parts fiscales. au delà du 4ème enfant, ajouter 0,5 part par enfant*. Pour les aides soumises au quotient familial, le calcul s’effectue à partir du revenu fiscal de référence selon l’avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2. Obtenez une réponse rapide avec … Calcul du quotient familial pour un couple avec enfants. Home; Services. 1. Ensuite, pour calculer le montant de l’impôt dû, étant donné que le foyer fiscal du couple se compose de 4 parts, il faut multiplier le montant précédent obtenu par le nombre de parts soit : 1.640,76 € x 4 = 6.563 €. L’application du barème de l’impôt sur le revenu donne alors : Première tranche : 0 % jusqu’à 10 225, soit 0 euros ; reste à imposer : 20 000 – 10 225 = 9 775 euros. L’avantage résultant du quotient familial se monte donc à 17.387 - 11.680 = 5.707 €. Nombre de parts de quotient familial : Époux (2 parts fiscales) + 1er enfant (1/2 part fiscale) + 2ème enfant (1/2 part fiscale) = 3 parts de quotient familial. Revenu net imposable par part : On divise le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales, soit 45.000/3 = 15.000 euros. La prise en charge de la commune va de 50 % à 95 % du coût de la prestation. Mode de calcul . Le quotient familial est un système de calcul du montant de vos impôts. Elle obtient IT. Le quotient familial permet de garantir l’équité d’accès à différentes activités proposées par la Municipalité.

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