les décisions récentes de la dgccrf

Pour appuyer leur cause en audience, les parties peuvent déposer de la jurisprudence. Les décisions récentes de Justin Trudeau - ICI Radio-Canada.ca 21-A-17 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes . La DGCCRF inflige des amendes de 1,8 million d'euros à Heineken et 976 ... Partagez via Facebook (Fenêtre modale) Facebook; Partagez via Twitter (Fenêtre modale) Twitter; Partager. M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes provoquées par les récentes décisions gouvernementales concernant la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). À . En 2020, elle a contrôlé à ce titre plus de 900 établissements, dont 35 entreprises publiques et 278 entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'Etat. 17 mai 2022. Toutes les actualités de la DGCCRF - Page 1 sur 14 | economie.gouv.fr Cette annonce est faite en cohérence avec les dernières décisions prises depuis deux ans visant à ne pas ouvrir de concours de recrutement de contrôleurs de la CCRF. Ces derniers jours, la DGCCRF a fait un tir groupé en rendant publiques pas moins de quatre décisions concernant des affaires de pratiques anticoncurrentielles locales, portant à six le nombre d'affaires traitées par application de l'article L. 464-9 du code de commerce depuis le début de l'année 2014. Dans son communiqué, Mario Draghi a fait une déclaration portant sur l'impotence du risque de régression. L'article L.141-1-2 du code de la consommation prévoit la possibilité pour la DGCCRF de prononcer des amendes administratives sanctionnant les manquements des professionnels notamment en matière d'informations précontractuelles. Press alt + / to open this menu. Genre, prise de décision et performance | Cairn.info Nos conclusions se fondent sur des données empiriques récentes provenant de plusieurs disciplines. mediacongo.net - Actualités - « Les récentes décisions de la Cour ...

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