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lettre de demande de prise en charge des frais de transport

Demande de prise en charge de transport : modèle de lettre gratuit Notice : Demande de prise en charge des frais de transport d’un salarié. Utilisation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène . prise en charge Quels moyens de transports sont concernés ? ère1 demande Renouvellement (mêmes zones) Changement de zones Comment faire une demande de prise en charge mutuelle Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de lettre pour demander à la banque la prise en charge des frais d'obsèques sur le compte du défunt. com. Le taux de prise en charge est donc de 65%. Demande d'accord préalable : Transport | ameli.fr | Médecin Suite à la LFSS 2009 (Loi Financement de la Sécurité Sociale 2009) et son article 20, et au décret 2008-1501 du 30/12/2008 (parution JO le 31/12/2008), la prise en charge des frais de transport collectifs à hauteur de 50% du prix de l’abonnement est obligatoire à compter du 1er janvier 2009.

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