recours refus mutation fonctionnaire

3 - Vous n’avez pas jugé utile de préparer l'entretien d'embauche. recours en cas de discrimination liée au handicap Le refus du salarié dans ce cadre peut donc entraîner une sanction de la part de son employeur, pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute simple ou faute lourde. Attention, étant donné les conséquences possibles d'un refus de mutation, il est indispensable de consulter ses représentants du personnel ou un avocat en droit social avant d'effectuer la moindre démarche afin de s'assurer de ses droits ! Attention . Demandez-lui de revoir sa décision en envoyant une demande de recours gracieux. Assistance du fonctionnaire dans le cadre du refus de l'administration de verser l'indemnité de départ volontaire. recours 2. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER. Mon salarié refuse sa mutation, que dois des agents publics Le résultat est le même : flop ! Poste qui semblerait assez intéressant je l'avoue, d'autant plus que je suis démotivé dans mon poste actuel. Une administration ne peut s'opposer à la demande de mutation de l'un de ses fonctionnaires, acceptée par l'administration d'accueil, qu'en raison des … refuser une mutation

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