transfert de propriété intellectuelle

Il est souvent utilisé en relation avec le fait … Journée mondiale de la propriété intellectuelle: aider les jeunes à ... Propriété Intellectuelle La stratégie de protection. Par exemple, Branstetter et al. Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences aura lieu du 13 au 24 juin 2022.La formation est proposée sous un format hybride la première semaine et exclusivement en ligne la deuxième semaine. S’agissant des Services, le transfert de propriété s’opère au fur et à mesure de leur réalisation. Pour mieux cerner le lien existant entre droits de propriété intellectuelle, le transfert de technologie et le développement, une analyse a été menée sur les attentes des pays en Afrique sub-saharienne, en matière de transfert de technologie. La difficulté tenait donc à l’application de l’article 931 du Code civil aux cessions gratuites de droits de propriété intellectuelle. Expertises > Propriété intellectuelle > Contrats de propriété intellectuelle & transferts de technologie Contrats de R&D, accords de consortium, de transfert de technologies et de savoir-faire, cessions d’actifs immatériels, licences exclusives ou … Voir les détails du poste et postuler maintenant. Propriété Intellectuelle, NFT et Metavers - IEEPI

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